Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 08704 posée par M. François Marc

Impact du redécoupage cantonal pour le calcul de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08712 posée par Mme Virginie Klès

Impact de la refonte de la carte cantonale sur la dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08720 posée par Mme Colette Giudicelli

Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly

Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09468 posée par M. Gérard Le Cam

Dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2013
Pertinence
Question n° 09518 posée par M. Yannick Vaugrenard

Redécoupage cantonal et avenir des chefs-lieux de cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2013
Pertinence
Question n° 10340 posée par M. Gérard Le Cam

Dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10952 posée par M. Gérard Cornu

Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau

Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 12302 posée par Mme Évelyne Didier

Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

26/06/2014
Pertinence