Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras

    Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00540 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08704 posée par M. François Marc

    Impact du redécoupage cantonal pour le calcul de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08712 posée par Mme Virginie Klès

    Impact de la refonte de la carte cantonale sur la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08720 posée par Mme Colette Giudicelli

    Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly

    Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09468 posée par M. Gérard Le Cam

    Dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09518 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Redécoupage cantonal et avenir des chefs-lieux de cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10340 posée par M. Gérard Le Cam

    Dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10952 posée par M. Gérard Cornu

    Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible