Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 1240S posée par M. René Danesi

Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

02/07/2020
Pertinence
Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du régime spécifique des communes associées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson

Signature des délibérations du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20968 posée par M. Claude Bérit-Débat

Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Pertinence
Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du régime spécifique des communes associées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Pertinence
Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/07/2010
Pertinence
Question n° 14107 posée par M. Jean Louis Masson

Achat d'un bien immobilier appartenant à une commune par un conseiller municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/06/2010
Pertinence
Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/08/2009
Pertinence
Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras

Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

24/11/2005
Pertinence