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388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
388 questions
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Question n° 16458 posée par M. Jean Louis Masson
Compte-rendu de l'activité des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18193 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression de l'opposition municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert
Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Jacques Legendre
Inégalité de traitement dans la répartition de l'indemnité de fonction entre un adjoint au maire et un vice-président de communauté de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras
Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21530 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin au sein d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier
Composition des commissions de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne
Disparité des conditions des élus intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26700 posée par M. Jean Louis Masson
Examen par le conseil municipal du rapport annuel d'activité de l'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26826 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées
La question est caduque
Pertinence