Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 01618 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02773 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 24971 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition d'un bien immobilier par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/02/2017
Pertinence
Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 04398 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune d'un bien immobilier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence