Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 02773 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 14513 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/02/2020
Pertinence
Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 05461 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de mise en conformité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de mise en conformité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence