Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 08847 posée par M. Roger Rinchet

    Difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban

    Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24284 posée par M. Joël Billard

    Financement du service assainissement par le budget communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14107 posée par M. Jean Louis Masson

    Achat d'un bien immobilier appartenant à une commune par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03975 posée par M. Jean Louis Masson

    Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05315 posée par M. Jean Louis Masson

    Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04398 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune d'un bien immobilier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne