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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 08847 posée par M. Roger Rinchet
Difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban
Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 24284 posée par M. Joël Billard
Financement du service assainissement par le budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14107 posée par M. Jean Louis Masson
Achat d'un bien immobilier appartenant à une commune par un conseiller municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03975 posée par M. Jean Louis Masson
Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05315 posée par M. Jean Louis Masson
Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04398 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune d'un bien immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence