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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras
Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14107 posée par M. Jean Louis Masson
Achat d'un bien immobilier appartenant à une commune par un conseiller municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau
Tenue des registres communaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16907 posée par M. Jean Louis Masson
Souscription d'abonnements par une commune
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17142 posée par M. Michel Billout
Rôle des commissions municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20202 posée par M. Michel Billout
Rôle des commissions municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence