Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 11055 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion de deux communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12571 posée par M. Jean Louis Masson

    Défaut d'exercice de compétences obligatoires par une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du régime spécifique des communes associées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du régime spécifique des communes associées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11690 posée par Mme Samia Ghali

    Représentation des communes de moins de mille habitants au sein d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14897 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Portée de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19648 posée par M. André Trillard

    Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06373 posée par M. Éric Gold

    Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible