Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 10706 posée par M. Michel Teston

Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

29/10/2009
Pertinence
Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/07/2010
Pertinence
Question n° 16720 posée par M. Hervé Maurey

Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

30/12/2010
Pertinence
Question n° 20202 posée par M. Michel Billout

Rôle des commissions municipales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du régime spécifique des communes associées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 02257 posée par M. Jean Louis Masson

Services publics gérés par des régies

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson

Statut et avenir des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04770 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation des budgets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence