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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05010 posée par M. Henri Revol
Fonds de compensation de la TVA et établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13391 posée par M. André Dulait
Communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17369 posée par M. André Dulait
Communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18555 posée par M. André Bohl
Mise à disposition du SDIS des biens immobiliers par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal
Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25274 posée par M. Serge Godard
Etablissements publics de coopération intercommunale et garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin
Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban
Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence