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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 11512 posée par M. Gérard Miquel
Difficultés d'application du principe de dotation aux amortissements prévu par l'instruction M 14 pour certains EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence