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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche

   Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 20474 posée par M. Éric Kerrouche

   Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 18836 posée par M. Philippe Paul

   Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 15573 posée par Mme Catherine Procaccia

   Organisation des conseils municipaux d'installation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15281 posée par Mme Vivette Lopez

   Mise en place de l'exécutif des établissements de coopération intercommunale suite au report des élections municipales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15224 posée par M. Daniel Gremillet

   Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent

    Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    19/11/2015

    Pertinence