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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02863 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer des aides aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence