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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson

   Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis

   Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/11/2016

   Pertinence

3. Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle

   Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   20/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 23487 posée par M. Thierry Foucaud

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal

   Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 23086 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Parcs naturels régionaux et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/09/2016

   Pertinence

7. Question n° 22897 posée par M. Raymond Vall

   Mise en place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux suite à la refonte de la carte intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 22935 posée par M. Michel Bouvard

   Fiabilité des recensements pour les regroupement de communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 22240 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Transformation des syndicats intercommunaux en ententes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   09/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 21716 posée par M. Michel Bouvard

    Fiabilité des recensements pour les regroupement de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    12/05/2016

    Pertinence