Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 10629 posée par M. Patrice Joly

    Procédure relative aux demandes de subventions formulées par les collectivités locales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08172 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion des bornes incendie dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07046 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion des bornes incendie dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

    Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06515 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la fusion de deux communautés d'agglomération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05771 posée par Mme Pascale Gruny

    Critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04934 posée par Mme Christine Herzog

    Retrait de délégation communale d'un adjoint dans une intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'eau aux agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04628 posée par M. Jérôme Bascher

    Extension du régime de retraite facultatif par rente à certains mandats locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04493 posée par M. Jérémy Bacchi

    Permettre l'embauche d'interprètes en langue des signes dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible