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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

   Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

   La question est caduque

   11/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled

   Élections communautaires de mars 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury

   Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

   Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

   Réponse du Ministère de la justice

   15/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 0925S posée par M. François Commeinhes

   Fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   13/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 0898S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Instruction des dossiers relevant du droit des sols

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   23/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler

   Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   10/06/2010

   Pertinence

10. Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

    Disparité des conditions des élus intercommunaux

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    20/04/2006

    Pertinence