Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 26177 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Attribution d'une carte d'identité aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 22956 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche

   Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21236 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20474 posée par M. Éric Kerrouche

   Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 19265 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Temps de travail des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 19115 posée par M. Pierre Médevielle

    Crédit d'heures pour un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    26/11/2020

    Pertinence