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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10629 posée par M. Patrice Joly
Procédure relative aux demandes de subventions formulées par les collectivités locales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16710 posée par M. Patrice Joly
Installation des exécutifs des syndicats mixtes et des associations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04064 posée par M. Patrice Joly
Régime des fonds de concours pour les syndicats d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence