Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

01/08/2013
Pertinence
Question n° 10332 posée par M. François Marc

Assistance technique de l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

06/03/2014
Pertinence
Question n° 12804 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 16419 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation de personnel entre deux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21324 posée par M. Jean Louis Masson

Référendum municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence