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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 19648 posée par M. André Trillard
Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19255 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent
Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault
Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14897 posée par Mme Jacqueline Gourault
Portée de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Conseil constitutionnel
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau
Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06887 posée par M. Roland Courteau
Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence