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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy

   Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/07/2006

   Pertinence

2. Question n° 23359 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition du périmètre d'un SCOT

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu

   Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 14827 posée par M. Robert Bret

   Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/11/2004

   Pertinence

5. Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

6. Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour le préfet de s'opposer à l'extension des compétences d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 11777 posée par M. Georges Mouly

   Dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/04/2004

   Pertinence

8. Question n° 11512 posée par M. Gérard Miquel

   Difficultés d'application du principe de dotation aux amortissements prévu par l'instruction M 14 pour certains EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/03/2004

   Pertinence

9. Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban

   Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/08/2003

   Pertinence

10. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

    Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    10/07/2003

    Pertinence