Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

871 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

871 questions

  1. Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

    Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00601 posée par M. Georges Berchet

    Concours financier de l'Etat aux regroupements des communes en fusion association

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00686 posée par M. Alex Türk

    Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

    Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux

    Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05010 posée par M. Henri Revol

    Fonds de compensation de la TVA et établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09456 posée par M. André Bohl

    Instruction comptable M 14 et droit des finances publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10305 posée par M. Georges Gruillot

    Notification de la DGE aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11349 posée par M. Philippe Madrelle

    Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible