Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux

Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

11/09/1997
Pertinence
Question n° 05010 posée par M. Henri Revol

Fonds de compensation de la TVA et établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1997
Pertinence
Question n° 11349 posée par M. Philippe Madrelle

Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA aux communes

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1998
Pertinence
Question n° 11253 posée par M. Hervé Maurey

Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Pertinence
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence
Question n° 02347 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/12/2017
Pertinence
Question n° 03363 posée par M. Hervé Maurey

Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03368 posée par Mme Sophie Joissains

Eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence