Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 08078 posée par M. Alain Joyandet

   Remboursement du fonds de compensation pour la TVA après un transfert de compétence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 06589 posée par Mme Isabelle Briquet

   Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey

   Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 09738 posée par M. Patrick Chaize

   Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 09146 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Assujettissement des syndicats mixtes ou intercommunaux aux impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 08725 posée par Mme Christine Herzog

   Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 08485 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    17/01/2019

    Pertinence