Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 04100 posée par M. Jean Pépin

Conditions d'accès au fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1997
Pertinence
Question n° 13391 posée par M. André Dulait

Communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

14/01/1999
Pertinence
Question n° 23295 posée par M. André Bohl

Conditions d'éligibilité des communes à la dotation " élu local "

Réponse du ministère : Intérieur

09/03/2000
Pertinence
Question n° 25804 posée par M. Alain Vasselle

Délai de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/2000
Pertinence
Question n° 27719 posée par M. Alex Türk

Critères démographiques pour l'attribution d'une dotation particulière aux petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/2000
Pertinence
Question n° 38944 posée par M. André Dulait

Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 00303 posée par M. André Dulait

Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence
Question n° 04798 posée par M. Gilbert Barbier

Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents d'EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/12/2002
Pertinence
Question n° 08381 posée par M. Jean Boyer

Préservation de la libre administration des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/07/2003
Pertinence
Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/07/2003
Pertinence