Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 23010 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/08/2016
Pertinence
Question n° 24380 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 01123 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01381 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01386 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'un syndicat intercommunal ne regroupant que deux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 19807 posée par M. Jean Louis Masson

Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19808 posée par M. Jean Louis Masson

Modalité d'application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence