Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
849 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
849 questions
-
Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01010 posée par M. Jean Louis Masson
Recours d'un contribuable contre un paiement injustifié effectué par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01204 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06352 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence