Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 09560 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de fonction des maires et adjoints

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 02897 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 04778 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation d'une décision destituant un adjoint de ses fonctions

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 06232 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06664 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'heures des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 08900 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des élus locaux et écrêtement

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 14356 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 16418 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'une collectivité au sein d'un organisme extérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence