Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01204 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18192 posée par M. Jean Louis Masson

    Expression des municipalités dans la presse locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18193 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression de l'opposition municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18592 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la nouvelle élection d'un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24665 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de justice concernant un élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00877 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00917 posée par M. Jean Louis Masson

    Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00919 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais des membres des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01063 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du plafond des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible