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374 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
374 questions
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Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la profession de thanatopracteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04985 posée par M. Jean Louis Masson
Vente ou achat d'un terrain par une commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson
Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des installations d'assainissement individuel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04575 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04578 posée par M. Jean Louis Masson
Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04461 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'un terrain laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence