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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray
Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence