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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson
Dépense engagée sur la base d'une délibération du conseil municipal en contradiction avec une disposition réglementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03945 posée par M. Jean Louis Masson
Place occupée par les conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12572 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage au tableau des actes communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13349 posée par M. Jean Louis Masson
Décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13536 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation pour le maire de réunir le conseil municipal à la demande de la moitié de ses membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson
Action d'un maire devant les tribunaux par délégation du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Jean Louis Masson
Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12721 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence