Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

  1. Question n° 21530 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de scrutin au sein d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24621 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles de proportionnalité au sein des commissions constituées par un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépense engagée sur la base d'une délibération du conseil municipal en contradiction avec une disposition réglementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26700 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen par le conseil municipal du rapport annuel d'activité de l'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01315 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02293 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité au conseil municipal du directeur général d'une SEM municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02442 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un vote à bulletins secrets décidé par le maire lors d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03945 posée par M. Jean Louis Masson

    Place occupée par les conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04115 posée par M. Jean Louis Masson

    Poste d'adjoint spécial prévu par l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible