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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson
Signature des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17392 posée par M. Jean Louis Masson
Ratios financiers des communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16907 posée par M. Jean Louis Masson
Souscription d'abonnements par une commune
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14107 posée par M. Jean Louis Masson
Achat d'un bien immobilier appartenant à une commune par un conseiller municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13704 posée par M. Jean Louis Masson
Ratios financiers des communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence