Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2213-25 du CGCT

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

06/10/2005
Pertinence
Question n° 06108 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/11/2008
Pertinence
Question n° 07124 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un particulier à un réseau d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07319 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/02/2009
Pertinence
Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un particulier à un réseau d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

23/04/2009
Pertinence
Question n° 11329 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement au réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

10/12/2009
Pertinence
Question n° 12428 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

11/03/2010
Pertinence
Question n° 12753 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

01/04/2010
Pertinence
Question n° 12966 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/04/2010
Pertinence
Question n° 13451 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

13/05/2010
Pertinence