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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis
Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03241 posée par M. Paul Raoult
Exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence