Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/10/2021
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 18978 posée par M. Pierre Laurent

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 21896 posée par M. Michel Houel

Schéma départemental de coopération intercommunale

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20604 posée par M. Michel Billout

Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20202 posée par M. Michel Billout

Rôle des commissions municipales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20203 posée par M. Michel Billout

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 18396 posée par M. Michel Billout

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/05/2011
Pertinence
Question n° 17142 posée par M. Michel Billout

Rôle des commissions municipales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/02/2011
Pertinence
Question n° 16001 posée par M. Michel Billout

Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/11/2010
Pertinence