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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 06292 posée par M. Joël Billard

   Gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par les communautés de communes et les SIRTOM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

2. Question n° 06352 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/03/2003

   Pertinence

3. Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac

   Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

   Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet

   Fonds de compensation de la TVA

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/09/2003

   Pertinence

6. Question n° 11777 posée par M. Georges Mouly

   Dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/04/2004

   Pertinence

7. Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu

   Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 15430 posée par M. Roland du Luart

   Conséquences d'un retrait de délégation à un adjoint au maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 15924 posée par M. Philippe Leroy

   Droits particuliers des habitants sur les biens communaux définis aux articles L. 2544-10 et suivants du CGCT

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/02/2005

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10. Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin

    Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    31/03/2005

    Pertinence