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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0898S posée par Mme Élisabeth Lamure
Instruction des dossiers relevant du droit des sols
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc
Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07890 posée par M. Gérard Bailly
Compétences du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont
Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06578 posée par Mme Élisabeth Lamure
Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06334 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Champs d'application des délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06347 posée par M. André Trillard
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06263 posée par M. Christian Demuynck
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06290 posée par M. Alain Milon
Délégations de compétences aux directeurs d'EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06153 posée par M. Laurent Béteille
Respect de la législation et mission confiée au directeur d'EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence