Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

162 questions

  1. Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne

    Modalités d'information des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne

    Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16458 posée par Mme Chantal Deseyne

    Emplacement de la signalisation des noms de rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16075 posée par Mme Chantal Deseyne

    Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15794 posée par M. Charles Revet

    Abonnement par téléphone

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon

    Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15023 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des communes chefs-lieux de canton

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14657 posée par M. François Grosdidier

    Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14287 posée par M. François Grosdidier

    Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte