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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 11772 posée par M. Hervé Maurey

   Calendrier de vote du budget des communes l'année du renouvellement général

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

   Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 06171 posée par M. Marcel Rainaud

   Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 00621 posée par M. Hervé Maurey

   Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   12/07/2012

   Pertinence

6. Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson

   Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/12/2006

   Pertinence