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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson
Cadre spécifique pour les fonctions de conducteur de station d'épuration
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02592 posée par M. Guy Fischer
Devenir des fonctionnaires territoriaux ayant été mis à disposition dans un établissement dépendant du code du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18956 posée par Mme Hélène Luc
Mise à disposition de services et de personnel d'une commune pour un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10887 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 22043 posée par M. Roland Povinelli
Remboursement de frais de mission d'élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01528 posée par M. Jean Louis Masson
Statut du directeur d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02422 posée par M. Jean Louis Masson
Collaborateurs des groupes d'opposition des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Jean Louis Masson
Statut du directeur d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05574 posée par M. André Dulait
Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence