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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 02521 posée par Mme Viviane Artigalas

   Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/09/2017

   Pertinence

4. Question n° 17338 posée par M. Philippe Mouiller

   Profits des régies locales de production d'énergie renouvelable

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   16/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson

   Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

   Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   06/03/2014

   Pertinence

7. Question n° 09503 posée par M. Jean Louis Masson

   Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/11/2013

   Pertinence

8. Question n° 06887 posée par M. Roland Courteau

   Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   13/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 06236 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation initiale d'une régie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation initiale d'une régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    31/01/2013

    Pertinence