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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 24926 posée par M. André Gattolin

   Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 24304 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités d'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes

   La question est caduque

   15/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson

   Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis

   Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/11/2016

   Pertinence

5. Question n° 23754 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Pouvoir d'un directeur de la publication d'un bulletin d'information d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   27/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle

   Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   20/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 23479 posée par M. Michel Vaspart

   Dotation de solidarité rurale et redécoupage de la carte cantonale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 23487 posée par M. Thierry Foucaud

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal

   Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/09/2016

   Pertinence

10. Question n° 23086 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Parcs naturels régionaux et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    01/09/2016

    Pertinence