Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2776 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2776 questions

  1. Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : préparation du budget communal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart

    Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

    Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18677 posée par M. Alex Türk

    Modalités de répartition de la dotation globale d'équipement des communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18942 posée par M. Georges Gruillot

    Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros

    Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20317 posée par M. Henri Torre

    Délégation de service public et société d'économie mixte locale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00601 posée par M. Georges Berchet

    Concours financier de l'Etat aux regroupements des communes en fusion association

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00686 posée par M. Alex Türk

    Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible