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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny
Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence