Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer des aides aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17608 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manifestations sportives et culturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20384 posée par M. François Marc

    Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22083 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Communes rurales et patrimoine classé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23027 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24377 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00580 posée par Mme Sylvie Robert

    Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible