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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière

   Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 08692 posée par M. Louis Le Pensec

   Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   31/07/2003

   Pertinence

3. Question n° 07738 posée par M. Alain Fouché

   Eligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des dépenses d'aménagement réalisées par les communes sur le domaine public départemental

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/05/2003

   Pertinence

4. Question n° 02433 posée par M. Charles Guené

   Notification par les communes des avis de visite des agents du service d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/09/2002

   Pertinence

5. Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral

   Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/11/2000

   Pertinence