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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11174 posée par M. Michel Savin
Dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson
Communes chefs-lieu de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21711 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul de la fraction de la DGF affectée au financement du SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11777 posée par M. Georges Mouly
Dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08942 posée par M. Yves Détraigne
Calcul de la dotation globale de fonctionnement à la suite d'un transfert de compétence à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01693 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Evolution de la DGF des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01170 posée par M. André Vézinhet
Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence